ONU Textes pertinents

Charte ONU (voir Chap XI, art 73 : déclar relative aux territoires non autonomes)

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948

Déclaration 1514 du 14/12/1960 (Peuples Coloniaux)

Résolution 1541 du 15/12/1960 (Obligations d'information)

Résolution 2105 du 20/12/1965 (Applic. déclar. sur octroi indep. pays et peuples coloniaux)

Résolution AG 2625 du 24/10/1970 (voir p.134 égalité des peuples et droit de disposer d'eux-mêmes)

Résolution AG 35/118 du 10/12/1980 (voir Annexe 8. sur les mesures contre l'afflux d'immigrants et colons)

Résolution AG 41/41 du 2/12/1986 (réinscription NC sur liste territoires non autonomes) + Liste votant pour/contre/abst + Précisions P. Tavernier

Résolution AG 61/295 du 13/09/2007 sur "Les droits des peuples autochtones" (énumération de nombreux droits)

Résolution AG 75/115 du 10/12/2020 sur la "Question de la Nouvelle-Calédonie" (Bilan de la situation et allusion aux droits sur les terres)

Résolution AG L.22 du 16/06/2022 sur la "Question de la Nouvelle-Calédonie"
(demande poursuite transferts ; refaire une consultation dans ses normes ; maintien NC sur sa liste etc !)

Résolution AG 79/107 du 4/12/2024 sur la "Question de la Nouvelle-Calédonie"
(réaffirme maintien NC sur liste / Préoccupation 13/05/2024 / Demande nouvel acte d'autodétermination ...)

Comité Des Droits de L'Homme ONU du 3/12/2024 Observations finales France
( Non respect peuple autocht. à 3e consult. / France devrait faciliter & accélérer droits disposer d'eux même + Critique Fdo et emprisonnements, etc)

Convention ONU contre la torture et autres peines (...) ; Observations finales 8e rapport France 30/04/2025
(Editon provisoire / voir surtout parties 29.  30.  31. (Libération C. Tein..., pb transferts...usage armes par FDO) 

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉ DES RÉSOLUTIONS SUR LES DÉCOLONISATIONS