ONU Textes pertinents

Charte ONU (voir Chap XI, art 73 : déclar relative aux territoires non autonomes)

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948

Déclaration 1514 du 14/12/1960 (Peuples Coloniaux)

Résolution 1541 du 15/12/1960 (Obligations d'information)

Déclaration 2625 du 24/10/1970 (voir p.134 égalité des peuples et droit de disposer d'eux-mêmes)

Résolution 35/118 du 10/12/1980 (voir Annexe 8. sur les mesures contre l'afflux d'immigrants et colons)

Résolution 41/41 du 2/12/1986 (réinscription NC sur liste territoires non autonomes) + Liste votant pour/contre/abst + Précisions P. Tavernier

Déclaration 61/295 du 13/09/2007 sur "Les droits des peuples autochtones" (énumération de nombreux droits)

Résolution 75/115 du 10/12/2020 sur la "Question de la Nouvelle-Calédonie" (Bilan de la situation et allusion aux droits sur les terres)

Résolution L.22 du 16/06/2022 sur la "Question de la Nouvelle-Calédonie"


SYNTHESE DES PARTIES ESSENTIELLES DES TEXTES CI DESSUS, sur les peuples coloniaux et le processus de décolonisation.