Le sens du oui

E-Book : Le Sens du "OUI" - Mathias & Louise Chauchat

E-BOOK : LE SENS DU OUI 
296 pages.
Vendu 
uniquement en  version numérique en ligne, pour 1 Dollar US, soit 100F !!
Cliquer ici ou en bas de page.

Auteurs :
- Mathias Chauchat (Professeur de droit public à l’UNC) -
- Louise Chauchat (Avocate).

Les auteurs nous alertent et nous informent très précisément : une indépendance viable, intelligente, adaptée, est juridiquement et économiquement possible et souhaitable, avec un minimum d'honnèteté intellectuelle et de bonne volonté de l'Etat !
 …un texte de référence indispensable !

Extraits (choisis par lindependant-knc) de thèmes de l’ouvrage :

- sur la tentation de l’État de revenir sur les engagements de l’ADN en cas de 3ème « NON ».
Citation de Thierry Lataste : « il n’y aura plus de fondement à tout ce qui déroge à la Constitution (…). Quel corps électoral pour les élections provinciales de 2024 ? Quelles dispositions sur l’emploi local ? ».
Les auteurs expliquent que « Cette thèse demeure directement contraire à l’irréversibilité de l’Accord, qui résulte explicitement de son point 5 (…) »

(…) « L’État Français, conformément à son histoire, n’accepte une décolonisation que si on la lui arrache, sans y préparer ses populations. La comparaison des attitudes publiques de la France ou de la Nouvelle-Zélande est éclairante »

- Sur la nationalité :
   l’article 32-3 du Code civil fournit une première garantie : « Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d’un État qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d’outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu’aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat » (…) « Si le nouvel Etat indépendant prévoit la possibilité pour ses nationaux calédoniens d’avoir une double ou une multiple nationalité, la question sera réglée par les articles 23 à 26 du code civil. »

   Une ordonnance n°80-703 du 5 septembre 1980 (…) a maintenu la nationalité française aux Français domiciliés sur le territoire du Vanuatu à la date du 30 juillet 1980 « quelle que soit leur situation au regard de la nationalité du Vanuatu ».

   « Le passeport du Vanuatu permet d’entrer dans 123 pays sans visa, y compris tous les pays de l’Union européenne, et le Royaume-Uni »

- Sur la différence entre ‘l’État associé’ (…) et le mot ‘partenariat’ :
   « le partenariat est une voie universelle largement recommandée par l’ONU... »

- Sur le corps électoral :
   il « n’est plus vraiment gelé. (…) Il ne l’est plus pour les enfants nés au pays (…) du fait d’une jurisprudence contra legem de la Cour de cassation. »

- Sur l’aide des grands pays dans le Pacifique :
   « l’Australie, avec presque la moitié de l’aide globale (…) la France pour 6,64 % (…). La Chine ne pèse encore que 10,88 % de l’aide aux petits pays insulaires du Pacifique » …

- Sur les transferts financiers de la France :
   « Les transferts font trois petits tours en Calédonie et repartent largement vers la Métropole » (…) Le solde net (…) est ainsi de (…) 30 milliards (…) »

- Sur les impératifs sociaux :
   « ne plus ignorer les squats et la nécessité d’un habitat océanien » 

- Sur la démographie et l’immigration :
   « les Etats membres [de l’ONU, ndlr] adopteront les mesures nécessaires pour décourager ou prévenir l’afflux systématique (…) d’immigrants et de colons (…) qui bouleverse la composition démographique (…) et peut être un obstacle majeur à l’exercice véritable du droit à l’autodétermination et à l’indépendance... »

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Le sens du Oui - La "sortie" de l'Accord de Nouméa eBook by Mathias Chauchat,Louise Chauchat

 

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